Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation
Article 1- Objet
Les présentes Conditions Générales d'utilisation s'appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par outilmarketing.com (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d'acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet https://www.outilmarketing.com
le Vendeur se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les conditions de vente, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par Outilmarketing.
Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales.
Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la librairie d’Items numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Outilmarketing.com. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par Outilmarketing sont présentées en détail et mises à jour sur les pages des Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 2- Caractéristiques du Produit
Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.
Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/)...
Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Dans la catégorie "Droit de Revente", les images peuvent être de simples représentations figurées du produit. Dans la catégorie "Droit de Label Privé" vous recevez en plus du fichier PDF l'image de couverture présente sur le site.
Article 3- Tarifs
Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n'implique aucune facturation récurrente.
le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4- Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.
Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé Stripe.com. Le site de paiement utilise le protocole SSL, si bien que les informations de la carte resteront confidentielles. Le prestataire ne stockera pas les informations de la carte, mais demandera l'autorisation directement auprès des divers services de cartes de crédit.
Dans le cas où le client choisi de payer par compte Paypal : Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Pour les paiements par Carte bancaire et par compte Paypal, le compte du Client sera débité immédiatement.
Article 7- Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers proposés par outilmarketing.com. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée . Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le paiement de la commande sur le site Stripe, ou PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le paiement de la commande sur le site Stripe ou PayPal.com vaut confirmation de commande.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site.
Article 8- Livraison
Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie.
La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie électronique ou téléphonique (voir Informations de contact) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.
Article 9- Confirmation de commande
le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l'adresse email fournie par le client.
Article 10- Responsabilités
Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.
le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.
Article 11- Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, outilmarketing.com s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site outilmarketing.com fait l’objet d’une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).
Article 12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site.